Politique de TVA et de livraison DDP

I. Composition des prix et frais

Les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au prix final à payer.
Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalité fiscale supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’adresse incorrecte, de livraison infructueuse ou de contrôle douanier, une assistance est proposée via le service client.

IV. Exigences douanières et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquetages et notices jointes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne, afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun coût supplémentaire n’est à prévoir à la réception.

VI. Factures et justificatifs

Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, pour des besoins comptables ou des démarches de remboursement de taxe.
L’ensemble des frais est clairement présenté avant le paiement, sans charges dissimulées.

VII. Commandes et délais de livraison

L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 16 jours ouvrés, selon la zone de destination et le transporteur.

VIII. Limites géographiques

Cette politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.

IX. Service client

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